Mesures exceptionnelles

Conformément aux articles 312-3, 318-7 et 325-24 du Règlement général de l’AMF, les personnes exerçant l’une des fonctions concernées doivent justifier qu’elles disposent du niveau de connaissances minimales dans un délai de six mois à partir de la date à laquelle elles commencent à exercer ces fonctions.

Le Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, publié hier, interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements prévus par celui-ci. Le déplacement des candidats dans les centres d’examen et le passage à distance de l’examen AMF ne sont pas compatibles avec les mesures annoncées. L’instruction prévoit notamment que dans le cas où un organisme souhaite organiser un examen à distance, il doit s’assurer de la présence pendant toute la durée de l’examen d’une personne habilitée par l’organisme dans la pièce où le candidat passe l’examen et que la navigation sur internet soit impossible sur l’ordinateur sur lequel le candidat passe l’examen à distance.

Par conséquent, nous vous informons que le délai de 6 mois prévu les articles du Règlement général de l’AMF visés ci-dessus, est suspendu à titre exceptionnel et jusqu’à nouvel ordre, compte tenu de la situation.